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L´émolument de négociation rémunère forfaitairement
le notaire de l´ensemble des démarches effectuées pour parvenir
à la vente du bien (expertise, déplacements, visites, affiches, frais
de publicité).
Il est calculé selon un tarif dégressif sur le prix de vente: - 5% hors taxe du prix de vente de 0 EURO à 45.735 EUROS, - 2,5% hors taxe du prix de vente au dessus de 45.735 EUROS. Cet émolument s´ajoute aux émoluments de l´acte de vente. |




